CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CGV

Gîte d’étape – Maison Vieille 43

Dernière mise à jour : le 10/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de réservation et de séjour au sein du gîte d’étape Maison Vieille 43, exploité par Madame Myriam Vigouroux, gérante, entreprise en cours d’immatriculation à la date de publication des présentes.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.


1. Identification du prestataire

  • Nom commercial : Maison Vieille 43

  • Activité : Gîte d’étape – hébergement touristique

  • Gérante : Myriam Vigouroux

  • Statut juridique : entreprise en cours d’immatriculation

  • Site internet : https://maisonvieille43.com

  • Contact : via le formulaire du site ou les coordonnées communiquées


2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le gîte Maison Vieille 43 propose des prestations d’hébergement et de services annexes (repas, petits-déjeuners, etc.) à ses clients.


3. Description des prestations

Le gîte propose :

  • des nuitées en chambres ou dortoirs,

  • des repas et petits-déjeuners selon les formules choisies.

Les descriptifs et tarifs sont disponibles sur le site internet et communiqués au client avant la validation de la réservation.


4. Réservation

4.1 Modalités

La réservation s’effectue via le formulaire de contact du site internet ou par contact direct avec la gérante. Toute demande de réservation fait l’objet d’une réponse confirmant la disponibilité.

4.2 Confirmation

La réservation devient ferme et définitive après :

  • confirmation écrite de la disponibilité par la gérante,

  • réception d’un acompte par chèque dans les conditions définies à l’article 5.


5. Acompte et conditions de paiement

5.1 Acompte

Un acompte est demandé afin de garantir la réservation.
Le montant est précisé lors de la confirmation.

L’acompte est versé par chèque.
Sauf mention contraire, l’acompte constitue des arrhes, conformément au Code de la consommation.

5.2 Solde

Le solde du séjour est payable le jour de l’arrivée des clients, selon les moyens de paiement acceptés et indiqués sur le site ou communiqués lors de la réservation.


6. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.


7. Taxe de séjour

Conformément à la réglementation en vigueur, une taxe de séjour est appliquée :

  • Montant : 0,70 € par nuit et par personne

  • Personnes concernées : clients âgés de plus de 18 ans

  • Paiement : à régler sur place, en complément du solde du séjour

Cette taxe est reversée à la collectivité territoriale compétente.


8. Annulation et modification

8.1 Annulation par le client

  • Plus de 8 jours avant la date d’arrivée :
    l’acompte est intégralement remboursé.

  • Moins de 8 jours avant la date d’arrivée :
    l’acompte est conservé par le gîte, sauf accord exceptionnel.

  • Non-présentation (no-show) :
    l’acompte reste acquis au gîte.

8.2 Annulation par la gérante

En cas d’impossibilité d’assurer le séjour (force majeure, événement exceptionnel), le client sera informé dans les meilleurs délais et l’acompte sera intégralement remboursé ou une solution alternative pourra être proposée.


9. Annulation pour circonstances exceptionnelles et sanitaires (COVID-19)

En cas de circonstances exceptionnelles ou sanitaires indépendantes de la volonté des parties (épidémie, pandémie, restrictions gouvernementales, interdiction de déplacement, fermeture administrative, confinement, cas de force majeure reconnu), empêchant la réalisation du séjour :

  • la réservation pourra être reportée à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité,

  • ou l’acompte pourra être remboursé, selon la situation et après échange avec la gérante.

Aucune pénalité ne pourra être appliquée au client lorsque l’annulation est directement liée à une mesure officielle rendant le séjour impossible.


10. Déroulement du séjour

Le client s’engage à :

  • respecter les lieux, le matériel et les autres occupants,

  • se conformer aux horaires d’arrivée et de départ,

  • adopter un comportement respectueux et responsable.

Tout manquement grave pourra entraîner une interruption du séjour sans remboursement.


11. Responsabilité

La gérante ne pourra être tenue responsable :

  • des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels,

  • des dommages indirects ou immatériels.

Le client est responsable des dommages qu’il pourrait causer durant son séjour.


12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et au respect des obligations légales. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.


13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.


Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.